dimanche 1 novembre 2009

"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l’exécutif, ne peut être votée en l’état. Si le volet 'allègement fiscal' pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé."

"Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons."

Raffarin

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